Alerte au Service Technique de l'habitat (STH)

Déclaration liminaire intersyndicale du CST DLH DU DAE du 14 juin 2024

DECLARATION LIMINAIRE DU CST DLH-DU-DAE DU 14 JUIN 2024
LE SERVICE TECHNIQUE DE L’HABITAT (STH)
 

A Paris, le vendredi 14 juin 2024

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs

Aujourd’hui, l’ordre du jour prévoit d’échanger sur l’organisation du travail pendant les JOP dans nos trois directions et notamment sur le télétravail. Nous aurons l’occasion, le cas échéant, d’intervenir plus en détails sur ces points au moment de leur examen.

Toutefois, en tant que représentants syndicaux, nous sommes dans l’obligation de vous alerter de nouveau et une dernière fois sur la situation au sein du STH.

Lors du CST du 19 décembre 2023, nous vous avons averti de nos préoccupations et été forces de propositions sur la réorganisation du STH, notamment sur la création du Bureau des Affaires Sécurité Bâtimentaire (BASB) : le recrutement d'un cadre A technique supplémentaire pour encadrer les 20 agents chargés du péril et du ravalement, un cadre B pour le ravalement, et un cadre A+ à la place d'un cadre A pour diriger ce nouveau bureau. Vous avez rejeté nos demandes avec indifférence. Nous restons également en attente de toutes les fiches de postes et notamment celles pour les contrôleurs du ravalement.

Six mois plus tard, les faits nous donnent raison. Vous n’avez toujours pas pourvu les postes de chefs et d’adjoints nécessaires, et vous avez dû mettre en œuvre, sans informer les organisations syndicales, sans passer en CST donc en dehors de tout cadre légal, ce que, pour partie, nous avions proposé. Vous avez créé deux postes d’adjoints techniques au lieu d’un seul et transformé le poste d’adjoint administratif en poste de chef du BASB. Il nous paraît pour le moins surprenant de remplacer, au pied levé, un architecte par un attaché.

Lors du CST du 19 décembre 2023, vous aviez affirmé que les agents ne changeraient pas de bureau. Nous avions anticipé et préconisé le regroupement des agents par bureau pour assurer la cohérence avec cette réorganisation. Comme prévu, ces déménagements vont avoir lieu. Sans consulter les organisations syndicales, qui auraient pu vous aider à optimiser les plans, vous avez décidé unilatéralement des nouveaux plans. Or le règlement intérieur du CST prévoit dans son article 3 que le CST doit être consulté pour avis pour « les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail. »

Vous avez prévu de faire une réunion avec les représentants du personnel le 24 juin pour discuter du projet de service du STH, donc après que tout ait été décidé. Lors de la réunion préparatoire du 7 juin, nous vous avions informé qu'aucune organisation syndicale n’était disponible à cette date et qu’il fallait en proposer une autre. Aujourd’hui, le 14 juin, une semaine plus tard… vous n’avez proposé aucune autre date.

Il est évident que, bien que les organisations syndicales anticipent les besoins et proposent des solutions, vous persistez exclure les organisations syndicales et les agents des prises de décision
Lors de la dernière instance, le FS-SSCT du 17 mai 2024, nous avons alerté que cette réorganisation était source de souffrance au travail et recommandé de faire un diagnostic RPS au STH mentionné dans le programme de prévention de la DLH mais, là encore, cette proposition a été rejeté.

Le 20 juin prochain, vous organisez un séminaire d’une journée à Vincennes avec les agents du STH et demandez aux agents de participer à son organisation en demandant aux agents d'apporter de quoi déjeuner, ne daignant même pas leur fournir un repas. C’est la cerise sur le gâteau que l’on doit apporter ! Les agents n’ont pas à préparer un repas sur leur temps personnel. C’est avec ces méthodes que le STH souhaite remotiver ses agents ?

Enfin, vous avez rejeté nos revendications légitimes concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour les contrôleurs du ravalement, de la lutte contre les termites et pour les cadres A. Nous maintenons fermement ces revendications.

Une Réunion d’Information Syndicale (RIS) sera organisée prochainement avec les agents du STH pour décider des actions à entreprendre pour enfin nous faire entendre
Vos représentants du personnel DLH-DU-DAE,
SUPAP-FSU, UCP, UNSA, CAT, CGT