Allocation prévoyance : déclaration UNSA en CST Central du 28/09/23

Déclaration de l’UNSA concernant l’allocation prévoyance

CST Central du 28 septembre 2023
Déclaration de l’UNSA concernant l’allocation prévoyance
 
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,

Malgré le satisfecit de la Ville de Paris dans sa présentation, passer de 11000 souscripteurs d’âge moyen trop élevé à 13000 pour 51200 agents ne peut pas être présenté comme un succès, puisque seuls 25.39% des agents ont souscrit à ce contrat.
Bien sûr cette progression est notable, puisque fin 2021 le nombre d’agents étaient de 10 658 pour 58378 agents (Ville, CASVP et EPPM), soit une hausse de 2342 agents entre fin 2021 et aujourd’hui (contre +137 entre 2020 et 2021 sur la même base de 58378 agents).

La délibération DRH 35 du 14 juin 2019 qui a mis en place la prévoyance instaurait une évolution tarifaire après 3 ans de la cotisation des adhérents et une participation employeur.
La convention passée avec Collecteam a prévu que l’évolution tarifaire se ferait dans la limite de 15% par an du taux initial.
Une première hausse a été votée fin 2022 pour 2023, le taux passant de 1.44% à 1.66%, soit une hausse de 15.28% et une nouvelle hausse nous est présentée aujourd’hui, de 1.66% à 1.91%, soit une hausse de 15.06%. Force est de constater que le plafond contractuel de 15% semble quelque peu malmené…

L’UNSA ne peut que souligner l’effort de la Ville dans l'augmentation de sa participation pour permettre un reste à charge de l'agent partiellement compensé favorablement. Mais cette hausse semble hétérogène selon les tranches et l’UNSA demande comme elle l’a déjà fait au moment de la précédente hausse, que l’augmentation de la participation de la Ville compense complètement la hausse de la cotisation afin que le reste à charge des agents demeure inchangé.

La base de cotisation, rémunération brute mensuelle, TBI, NBI, RI bruts et récurrents, reste incompréhensible à la plupart des agents et mériterait une définition plus précise.

Un avenant devait également être signé concernant les problèmes de rétroactivité pour les agents en longue maladie ou maladie longue durée suite au reversement de leurs traitements par la Ville et à l’obligation de remboursement de Collecteam Allianz. Si tel ne semble pas être le cas, l’UNSA relève cependant qu’une information en gras sur ce sujet figure maintenant dans le formulaire de souscription. Si cela ne répond pas à la demande des organisations syndicales de ne pas réclamer les sommes indues, l’agent devant mettre de côté l’argent correspondant à ce qui risque de lui être réclamé en une seule fois s’il ne reprend son activité. Bien évidemment, cela sous-entend d’une part qu’il a bien pris conscience du mécanisme et surtout qu’il peut financièrement le faire.

Par ailleurs, les tranches de revenu brut n’ont pas été revalorisées depuis 2019 date de la délibération de mise en place de la convention.

Ce gel des tranches induit de facto l'exclusion de la tranche 1 et le report sur des tranches plus fortes d’agents, uniquement du fait de la hausse du traitement budgétaire.

De plus, le montant servant d'assiette rémunération brute mensuelle, TBI, NBI, RI bruts incluant également les éléments indemnitaires et variables accroit encore le nombre d'agents exclus des 2 tranches les plus faibles ou basculés sur les tranches supérieures.

Ainsi, si l’on se base par comparaison, sur la progression de l'IM du 1er échelon de la catégorie C, celui-ci a évolué de 16.3% entre 2023 et 2019 (hausse portée à 17.9% en janvier 2024).

Du fait de tranches inchangées depuis 2019, et en ne se basant que sur l’IM (alors que la base de cotisation est plus large) le montant de référence de l'IM est passé de 1527.64 € brut à 1777.12 € en 2023 et passera à 1801.74 € en 2024, réduisant le nombre possible de bénéficiaires du taux à 100% quasiment aux seuls vacataires, contractuels, et passant d'hypothétique à quasi inexistant pour les titulaires sauf à temps partiel.
La 1ère tranche, celle de la gratuité, restée à 1650 € est déconnectée de l’évolution de l’IM de référence du 1er échelon C1.
Une grande majorité des agents titulaires sont donc de facto intégrés dans la tranche 2 directement.

Du fait du décrochage des tranches par rapport à l’évolution réelle des revenus des agents, un décalage du nombre des agents par glissement vers le haut parait inéluctable, surtout si l’on considère que la rémunération brute moyenne annuelle des agents de la Ville de Paris s’élevait à 35 390 €, soit 2 949,17 € par mois, d’après le RSU 2022, les classant directement dans la 5ème tranche.

En 2019, il nous avait été indiqué que le nombre d’agents compris dans la 1ère tranche (inférieure à 1650 €) étaient au nombre de 7600.
Un détail par tranches mais aussi par origine statutaire des personnels doit nous être fourni en séance.

Si l’UNSA ne peut que se réjouir de la hausse du pouvoir d'achat, elle ne pourrait que se réjouir davantage que la Ville de Paris, qui prône sa politique en faveur du pouvoir d'achat de ses agents et qui lutte pour se rendre plus attractive, adapte les tranches à l’évolution des salaires de façon à ce que le maximum d’agents puisse réellement être couvert par la prévoyance. Et ce d’autant que l’adhésion a été revalorisée par deux fois.

Un coup de pouce de la Ville en relevant les tranches pour les adapter à la hausse des rémunérations représenterait un vrai engagement pour le maintien du pouvoir d’achat des agents et pour les inciter à souscrire une prévoyance.

Enfin, une meilleure lisibilité du produit sur Intrapris permettrait une meilleure information des agents, le chemin d’aller consulter le dossier agent n’étant pas le plus intuitif.

Aucune revalorisation des tranches de revenus brut mensuel n’est acceptée malgré un amendement de l’UNSA.

L’UNSA s’abstiendra sur l’augmentation de la participation des agents, dont le principe est certes prévu dans la délibération de 2019, mais qui n’est pas en faveur de nos collègues.

Quant à la négociation 2024 concernant la future mutuelle obligatoire souscrite par la Ville de Paris, elle s’annonce comme particulièrement difficile. 

L’UNSA veillera à ce que lui soit transmis conformément à sa demande un détail par tranches de souscription mais aussi par origine statutaire des personnels ayant adhéré à Collecteam.

Enfin, en l’absence de réponse favorable à son amendement concernant une réactualisation des tranches, que celle-ci soit effective dans le nouveau contrat avec une clause de revalorisation automatique.