CSAP du 7 mai 2024 : déclaration UNSA

Déclarations points administrateurs de la Ville de Paris et emplois supérieurs.

CSAP DU 7 MAI 2024
DECLARATION POINTS 3, 4 ET 5 :
ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS
ET EMPLOIS SUPERIEURS
 
 

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,

L’UNSA ne va pas refaire un long historique depuis l’existence les administrateurs de la Préfecture intégrés à partir de 1968 dans le corps des administrateurs civils. À partir de 1977, et avec l’arrivée d’une municipalité élue, plusieurs statuts se sont succédés, dont celui des Administrateurs de la Commune de Paris, ce qui est une référence historique difficile, puis avec le corps des administrateurs choisissant en sortie de l’ENA, un poste à la Ville, un choix parmi d’autres grands corps ou ministères.
Ce qui évitait que certains biens classés devaient nécessairement rejoindre la Ville, plutôt qu’une affectation d’État, sauf à être éventuellement redétachés administrateur civil après.
Nous avons fait en pré-commission un focus sur les articles 5 et 6. L’article 5 est une reprise des dispositions antérieures, le tour extérieur classique s’étant complexifié et durci avec le processus de candidature et la constitution du dossier de présentation. Certains se sont d’ailleurs étonnés que dans les jurys figurent des administrateurs Ville nommées au choix avec l’ancien système jugé plus facile, c’est-à-dire sur simple dossier au choix.

Toujours est-il que ces nominations au tour extérieur sont rares et difficiles et ne constituent pas un réel débouché pour les cadres attachés.
L’article 6 y remédie par un système de détachement sur des empois particuliers qui permet dans certaines conditions d’emploi et de durée d’accéder ensuite au corps de administrateurs par intégration.
L’UNSA souhaite naturellement être associée à la mise en place des arrêtés qui vont organiser cette nouvelle procédure, en plus de la cartographie des emplois concernés et du nombre annuel de promotions qui vont venir compléter le dispositif actuel des promotions. Cette demande s’inscrit tout à fait dans la définition des lignes directrices de gestion.
Et cela, en dépit de la volonté de certains de supprimer le corps des administrateur Ville comme indiqué dans la mission de Frédéric Thiriez, avocat aux Conseils, concernant la haute fonction publique (rapport de 2020 p.20 proposition 5).
Enfin, l’UNSA réaffirme son attachement au statut parisien et au décret statutaire du 24 mai 1994, toujours d’actualité pour nous, avec ses mécanismes particuliers comme le curseur mobile pour l’application des textes. L’UNSA voit là, même si la fonction publique parisienne est en théorie territoriale, la volonté de maintenir sa spécificité en actualisant certains de ses statuts et en les rendant conformes aux dispositions de l’État, et c’est d’ailleurs en ce sens que nous sont proposés les délibérations suivantes.
L’UNSA votera favorablement ces projets. 

Documents

Administrateurs de la Ville de Paris
N 2024 DRH 34  2024 DRH 34 Télécharger
PJD HFP décret statutaire Ville de Paris (rapport de présentation)   Télécharger
PJD HFP décret statutaire Ville de Paris   Télécharger
PJD HFP décret indiciaire Ville de Paris   Télécharger

Accès à l'Institut national du service public (INSP)
2024-03-28 Rapport de presentation du Projet de decret modifiant le decret 2018-793 au CSAP   Télécharger
2024-03-20 Projet de decret modifiant le decret 2018-793 experim concours externe special doctorant   Télécharger

Classement, avancement et rémunération applicables aux emplois supérieurs de la Ville de Paris
N 2024 DRH 35  2024 DRH 35 Télécharger
PJD HFP emplois fonctionnels Ville de Paris (rapport de présentation)   Télécharger
PJD HFP emplois fonctionnels Ville de Paris   Télécharger
2024 DRH 35 (délibéré)   Télécharger