Rapport Social Unique 2023 de la Ville de Paris : un document remarquable mais une gestion beaucoup plus difficile à approuver

Degradation du dialogue social réduit à des reunions d'information, Baisse des effectifs de fonctionnaires, augmentation du nombre de contractuels, vieillissement des agents, nombre d'agents demandeurs de logement en hausse, opacité de la répartition des primes/directions, restauration gratuite et augmentation de la précarité des agents, AGOSPAP et offre de loisirs en baisse 

CST Central du 12/06/2024

DÉCLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA

Madame la Présidente, Mesdames Messieurs,

Nous interviendrons plus en détails sur le RSU au moment de son examen, mais nous tenons à souligner, comme les années précédentes, la qualité du document présenté. Le Rapport Social Unique, présenté par chapitre et introduit par une présentation et des données de synthèse, s’enrichit à chaque exercice, atteignant pour 2023 493 pages, soit 31 de plus que celui de 2022, et de façon inversement proportionnelle, des délais de plus en plus contraints pour les examiner.

Nous avons bien noté également que comme un compte de résultat, ce rapport est une photo arrêtée au 31 décembre, avec encore une partie non négligeable des données non automatisées (40% en 2023) et collectées de façon individualisée auprès des directions. À ce propos, si l’UNSA est satisfaite que sa proposition de l’an dernier de prévoir une page de remerciements aux contributeurs (à la DRH et ses services en particulier, mais également à toutes les directions contributrices), ait été entendue, elle ne peut s’empêcher de remarquer que cette page est présentée de façon assez laconique, sous la forme d’un simple énoncé des directions et services participants et en page 493 sur 493. Mais selon un adage célèbre, les derniers seront les premiers…

Enfin, comme chaque année, nous distinguons la présentation du document, véritable somme des indicateurs au 31 décembre, avec le maintien des indicateurs mis en place suite au dialogue entre les organisations syndicales et la DRH au fil des années et non prévus par le RSU, ce dont l’UNSA tient à remercier la DRH, et la politique qu’elle retranscrit.

Et comme en 2023, les années passant et se ressemblant, nous votons à la fois sur un document qui est remarquable, mais aussi sur une gestion, qui elle, malheureusement, est beaucoup plus difficile à approuver.

Enfin, nous notons que seules les données de synthèses, les chiffres clés et la présentation de chaque chapitre sont communiqués aux Conseillers de Paris.

A ce propos nous avons constaté que pour les données de synthèses pages 10 à 48 qui servent d’introduction au document, l’historique des données relatives aux années précédentes c’est-à-dire de 2019 à 2022 comporte des données parfois différentes de celles contenues dans le document d’origine correspondant à l’année considérée, différences parfois mimines mais pouvant être également significatives.

A titre d’exemple, pour 2 données, les effectifs contractuels sur emploi permanent en CDD (page 10) et la rémunération brute mensuelle moyenne (page 15), les différences interrogent : 3829 agents dans la synthèse du RSU de cette année pour 2022 contre 4146 dans le RSU 2022, 3695 contre 3079 comparaison 2021, 3946 contre 3177 comparaison 2020 pour le premier exemple et sur le même principe : 2588 € contre 2019 €, 2498 € contre 2376 €, 2472 € contre 2089 €.

Si l’UNSA est contente de voir que les rémunérations s’améliorent sur chaque exercice dans la synthèse 2023, elle s’inquiète de ce que les partenaires sociaux et le Conseillers de Paris ne se prononcent pas sur une situation exacte, mais sur des données qui sont actualisées après, donc mises à jour sans ni qu’on le sache, ni qu’on le vote, et ce avec des différences parfois sensibles.

Au final, quelle est la photo à encadrer dans son bureau pour avoir une réelle et exacte situation de la Ville de Paris, celle prise avant ou après le « photoshopage » ?

Par contre, l’UNSA se félicite du doublement du montant alloué à la maintenance des ascenseurs (de 64.920 € à 124.279 €) mais dans le même temps, s’étonne que durant toute l’année 2023, celui du square Lesage n’ait jamais fonctionné, ce qui est d’ailleurs toujours le cas, à ce jour.

Aux dernières nouvelles du front, cet ascenseur, dont la maintenance a été confiée à la RATP par un marché public, serait équipé de pièces détachées qui ne se fabriquent plus, sauf à les refaire à la main. Devrons-nous attendre que des « space cowboys » ayant conservé le savoir-faire de la fabrication des pièces reprennent du service, voire remontent le temps dans une DeLorean pour aller les chercher ?

De même si nous faisons un petit focus sur le dialogue social, si sur la pellicule tout va bien, une fois le film développé c’est une autre histoire.

En effet, le nombre des instances reste élevé, parfois trop peut-être, signe apparent d’un dialogue social riche, mais en réalité, la quantité ne devant pas être confondue avec la qualité, tel le chapelier fou de la nouvelle de Lewis Carroll qui de l’autre côté du miroir fête les non anniversaires, nous sommes plutôt dans un non-dialogue social, les partenaires sociaux étant entendus mais non écoutés, et les réunions s’apparentant de plus en plus à des réunions d’information sans grande marge de négociation.

S’agissant des promotions et de la gestion des corps, champ sorti de la compétence du dialogue social par la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019, il avait été demandé à l’Élu de maintenir une possibilité de temps d’échanges sur les promotions, et force est de constater que notre définition de « temps d’échange » diffère profondément. En effet, quand nous sont envoyés les tableaux des promouvables, au mieux pouvons-nous espérer un temps d’échange qui se révèle être une réunion pour information plus que pour négociation voire un échange de mails.

Cet état de fait ne respecte pas à nos yeux l’esprit de la lettre du 6 avril 2023 adressé par l’Élu.

Le rapport social unique, document qui représente une masse de travail considérable, ne traduit pas malheureusement la réalité de ce qu’est la Ville de Paris telle que les agents la vivent au quotidien dans leurs fonctions, ni le dialogue social au sein de celle-ci.

Belle image s’il en est mais image seulement. Et en adaptant un peu Elvis Presley, nous dirons pour conclure que « L'image est une chose, [l'administration] en est une autre, c'est très difficile d'être à la hauteur de son image. »

Merci.

CST CENTRAL DU 12 JUIN 2024
RSU 2023

Madame la Présidente, Mesdames Messieurs,

Nous constatons de façon continue une baisse des effectifs de fonctionnaires depuis 2019, leur nombre passant de 46 685 en 2019 à 45 172 en 2023, soit – 1513, et une baisse de 3.2% sur la période. Ceci malgré l’ouverture de nouveaux équipements et de nouvelles missions issues de la loi de 2019 portant création de notre nouvelle collectivité à statut particulier et l’arrivée des personnels correspondants.

Corrélativement le nombre d’emplois contractuels a lui particulièrement progressé, passant pour les CDD de 3 300 en 2019 à 3 997 en 2023, soit une hausse de 338 et 15.6%, mais également pour les CDI qui passent de 2 173 à 2 511, soit une progression de 667 et 20%, et pour les deux, une hausse respective de 6.9% et 4.4% entre 2022 et 2023.
Ce qui prouve que la Ville de Paris sait parfaitement utiliser les nouvelles lois de la majorité actuelle quand cela lui convient, en recourant de façon habituelle au recrutement par contrat.

Le solde arrivée/départ entre le recrutement et les départs en retraite est positif mais on peut noter une hausse du nombre des arrivées entre 2023 et 2022 (+165, +6.2%) qui ne compense pas cependant la baisse de 2022 (-242, - 8.3%).

L’âge moyen des fonctionnaires continue à augmenter, faiblement mais régulièrement à 47 ans et 9 mois (+2 mois), la part des agents de plus de 50 ans représentant 48.4% du total, 7022 agents étant âgés de plus de 60 ans.
Cet état de fait, doit impliquer une anticipation du volume de travail du bureau des retraites et une anticipation des demandes de simulation, la durée actuelle du traitement d’un dossier de retraite étant d’environ 10 mois. Ce vieillissement lent mais assuré des personnels parisiens risquant encore de s’accentuer en raison de la dernière réforme des retraites entrainant un allongement de la durée d’activité mais également en permettant une prolongation d’activité accordée en une fois jusqu’à 70 ans.
Cet état de fait, devrait également être pris en compte dans les négociations des marchés quant à la nouvelle prévoyance (garantie maintien de salaire) et peut-être, selon la modalité retenue, celles de la protection santé (mutuelle).

Concernant les détachements, on peut noter un ralentissement des départs (+7, +0.3%), mais après une hémorragie entre 2020 et 2021 avec des hausses de plus de 11% et corrélativement des arrivées en baisse
(-19% en 2022 et -1.6% en 2023). Est-ce à dire que le rayonnement et/ou l’attractivité de la Ville de Paris sont en berne ? Nous n’irons pas jusqu’à nous poser cette question.

Quant aux promotions de grade, par choix et par examen, elles présentent un visage bien maussade en 2022 et en 2023 avec une baisse s’accentuant (-19% et -9%). Espérons que les ratios à 100% permettront au moins pour les agents de catégories B et C d’améliorer cette situation, quant aux catégories A nous ne referons pas le débat du CST central consacré au RPP.

A ce sujet, on peut remarquer le changement de cartographie entre les trois catégories par rapport à l’effectif total avec un ralentissement de la dégringolade des effectifs de catégories C. Cependant, ce ralentissement n’arrive pas à contrebalancer la chute de l’année 2022 (-12.44%), et le constat que sur la période 2019-2023, le poids des effectifs de catégorie C est passé de 68.6% en 2019 à 59.1% en 2023 (-13.9%).
Quant aux agents de catégorie A, ils augmentent à petite vitesse (+2.37% entre 2022 et 2023 et +4.2% sur 2019-2023) contrairement aux effectifs de catégorie B qui progressent eux de 14.8% à 23.6% sur la même période (+59%).
Ceci devrait nous réjouir sans doute en raison de ce que l’augmentation de la catégorie B est sans doute due à des promotions (nous n’en doutons pas) ou des reclassements, mais cela ne fait pas oublier l’absence de concours de recrutement en catégorie C pendant plusieurs années pour de nombreux corps. Et surtout un mauvais esprit pourrait y voir une solution économique du fait du phénomène de « sur diplomation » par rapport au niveau requis des concours.

Le nombre d’agent demandeur de logement est en hausse de plus de 7%, restant à un niveau très élevé (8750 contre 8148 en 2022), hausse à mettre au regard de celle des effectifs (0.2%).
Pour les attributions, celles-ci continuent leur baisse tranquille (-2.3%, 503 attributions contre 515 en 2022, -12), et au regard des demandes, le ratio demandes / attributions ne s’améliore pas, bien au contraire. Après une mirifique hausse de 6.28 à 6.32% entre 2022 et 2021, le ratio, passant à 5.8% entre 2023 et 2022, faisant de 2019 avec son ratio à 7.8% une année extraordinaire.
Pour ne pas faire de redondance, nous ne reprendrons pas notre argumentaire de l’an passé sur le niveau de départ très bas de ces attributions, dont le nombre se révèle finalement toujours aussi ridiculement bas. Dans tous les cas, bien en deçà des besoins réels. Quant à la cartographie des domiciles des agents, elle montre un encéphalogramme quasi plat depuis plusieurs RSU et bilans sociaux.
La signature d’une charte proposée aux maires d’arrondissement d’attribuer sur leur contingent des logements sociaux aux agents de la ville à hauteur de 25% est une bonne nouvelle, mais qui ne semble pas encore avoir porté ses fruits en 2023. L’UNSA espère que cela se fera à partir de 2024.

Le poids de la masse salariale sur les dépenses réelles de fonctionnement, après une baisse de 3.1% entre 2020 et 2019, s’est stabilisé à la hauteur de cette baisse, soit à environ 30% (31.11% en 2019 et 30.34% en 2020) pour atteindre 30.73% en 2023.
La hausse amorcée en 2022 avec une progression de la rémunération brute moyenne annuelle (+3.1%) entre 2022 et 2021 et de 2.6% pour la rémunération brute annuelle médiane se poursuit en 2023 avec une hausse respective de 4.9% et 4.6%, pour atteindre une valeur respective de 37 125 € et 33 200 €. L’UNSA ne peut qu’espérer que cette tendance se poursuive sur les prochaines années pour l’ensemble des personnels et que celle-ci ne soit pas liée à un évènement externe et centennal.
Seul regret, l’impossibilité de savoir si cette progression est due au régime indemnitaire de la Ville de Paris ou/et à l’attribution d’éléments variables supplémentaires pour service fait en lien notamment avec l’absentéisme ou les vacances de postes, et ce du fait de l’absence d’informations détaillées et précises, et pourquoi pas, soyons fous, affinées par grade et direction, sur le régime indemnitaire de la Ville.

Par contre, l’UNSA constate que le nombre de repas gratuits servis aux agents en difficultés sociales dans les restaurants ASPP a plus que doublé sur un an (passant de 674 agents en 2022 à 1471 agents en 2023). Cette donnée l’alerte sérieusement sur la précarité grandissante de nombreux agents de la Ville.
Dans le même esprit, l’UNSA regrette que le montant alloué à l’AGOSPAP en 2023 reste inchangé. Le gel de la subvention, associé à l’inflation galopante, a mathématiquement impacté l’offre des loisirs des personnels de la Ville de Paris.

De façon plus amusante, l’UNSA s’interroge :

en Page 297 sur le nombre d’allocataire de l’APS mensuelle qui a été divisé par 3 en 2023 (passant de 995 bénéficiaires en 2022 à 312 en 2023). Adhésion des agents à Collecteam ou forte baisse des agents à l’indice maximal nécessaire pour en bénéficier, voire les deux. Telle est la question ?
en page 246 :  sur les écarts parfois vertigineux dans le tableau sur l’absentéisme (ainsi les maladies professionnelles font un bond de 1457 % passant de 35 104 à 546 736, inflation inquiétant fortement sur la capacité de la Ville à protéger ses agents). Sans parler de la case fourre-tout « autres » qui passant de 49 à 35 651 nécessiterait pour le moins une meilleure définition de ce qu’elle recouvre… Modification de la base, du mode de calcul, une calculette ensorcelée…
Enfin, petit marronnier journalistique annuel, comme nous l’avons brièvement évoqué supra, nous n’avons jamais pu obtenir depuis plusieurs années les moyennes des primes par corps par grade et par direction, comment connaître l’impact des mesures salariales prises par la Ville pour maintenir le pouvoir d’achat de ses agents dont se prévaut la Maire ? Cette demande, formulée par de nombreux élus CAP, est restée lettre morte, et ce au motif qu’il s’agissait de situations individuelles et donc qu’il était difficile de comparer des responsabilités, un encadrement, une prise de risque propre à chaque poste et que cette comparaison était sans pertinence donc sans intérêt. Nul doute que ces chiffres existent mais de façon cachée naturellement, surtout qu’il existait, en un temps qui s’éloigne d’année en année, du temps de la prime de rendement, des notes DRH sur les moyennes et fourchettes à attribuer. Petite variation sur le même thème : Pourquoi ne pas l’afficher clairement quand on n’a rien à cacher ?

L’UNSA donnera un avis favorable sur la forme mais ne pourra pas donner un avis identique sur le fond.