CST Central du 28 septembre 2023 Déclaration de l’UNSA concernant les RPP

CST Central du 28 septembre 2023 Déclaration de l’UNSA concernant les Ratio Promus/Promouvables

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,

Nous maintenons notre demande d’un RPP à 100% pour tous comme nous l’avons toujours fait avec d’autres organisations syndicales représentatives de la Ville.

Si nous sommes très satisfaits de l’avancée significative que représentent les RPP à 100% pour les agents de catégories B et C, revendication récurrente et avancée des plus justifiées, cependant, nous ne pouvons souscrire aux propositions concernant les agents de catégorie A, dont l’hétérogénéité des corps est si frappante qu’elle semble avoir été reproduite dans l’hétérogénéité des RPP proposés.

Une trentaine de corps dont 5 seulement ont des RPP égaux ou supérieurs à 50 % (55 % pour les professeurs de l’école du Breuil et de l’ESPCI, 50% pour les infirmiers catégorie A et 95% pour les médecins et 60% pour les médecins hors classe), tous les autres se situent en dessous, 40% pour les administrateurs, 25% pour les attachés, 30% pour les ingénieurs et architectes IAP, 25% pour les chef de tranquillité publique et de sécurité, 35 % pour les conservateurs du patrimoine, pour ne citer que ces quelques exemples.

Enfin, sont exclus de l’avancement automatique les agents sanctionnés, le niveau de sanction entrainant une suspension de promotion plus ou moins longue (1 an pour les sanctions du groupe 1, 2 ans pour les sanctions du groupe 2). La question de l’avertissement du groupe 1, qui n’est pas susceptible de recours devant les tribunaux, contrairement aux autres sanctions reste posée. L’avertissement ne devant pas devenir la solution de facilité pour exclure un agent chaque année.
De plus, la question de la non proposition d’un agent suite à une sanction du groupe I se pose d’autant plus que le Code Général de la Fonction Publique dans sa section I, articles L 533-1 et suivants, a intégré la radiation du tableau d’avancement comme sanction pour les agents territoriaux en groupe II et en a fait également une peine complémentaire pour les seuls groupes II et III.
Les sanctions du groupe I ne semblent donc pas concernées par une radiation du tableau d’avancement comme peine complémentaire.

Mais comme la Mairie est très astucieuse, elle considère que la non proposition n’est pas une radiation dans la mesure où pour être radié, il faut être proposé. La sanction du code n’ayant d’effet que l’année pour laquelle le tableau a été établi, elle prive l’agent d’une possibilité d’avancement, mais pas d’un avancement acquis, contrairement à la Ville.
Ainsi, comme Philip K Dick dans son livre « Rapport Minoritaire », qui prévient le crime avant qu’il ne soit commis, la Ville enlève la possibilité d’avancement avant la radiation pour sanction. Si on considère, que pour pouvoir être radié du tableau d’avancement il faut y être inscrit.

L’UNSA a choisi de ne pas bloquer ce projet qui permet aux catégories B et C une réelle avancée, mais ne cautionne nullement l’exclusion des « A » d’autant plus inexplicable compte tenu de la multiplicité des tâches qui leurs sont demandées en général, et en particulier à un an des jeux olympiques.

Nous demandons 100% pour tous sans discrimination. Compte tenu de la présentation de l’ordre du jour, il a été demandé au Président du CST Central de dissocier les votes pour maintenir notre choix du 100% pour tous, sous réserve que tous les statuts des catégories concernées le permettent.

Devant son refus, un vote favorable sera néanmoins émis pour l’ensemble du projet de façon à ne pas rejeter les avancées proposées pour la plus grande majorité de nos collègues.

En séance pour la catégorie A notre intervention a permis de conduire des discussions qui ont abouti à une hausse des taux de promotion de plus de 20 points pour les corps ou les recrutements sont difficiles, dit corps en tension, et de plus de 10 points pour les autres corps.

L’avertissement a finalement été retiré des sanctions justifiant une exclusion automatique annuelle de promotion dans le cadre du RPP.