DFPE : rapport annuel de prévention des risques professionnels, analyses et revendications de l'UNSA Ville de Paris !

Déclaration liminaire de l'UNSA Ville de Paris à la FS-SSCT de la DFPE du 4 juin 2026

DECLARATION LIMINAIRE DE L'UNSA
A LA FS-SSCT DE LA DFPE DU 04 JUIN 2026
 

A Paris, le jeudi 04 juin 2026

L’ UNSA souhaite la bienvenue à Madame Anne-Claire Boux, élue en charge de la petite enfance depuis le 29 mars 2026. Une direction particulièrement importante au regard du nombre d'agents qu'elle compte et des nombreux enjeux liés à leurs conditions de travail.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport annuel de prévention des risques professionnels portant sur l'année 2025. La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail joue un rôle essentiel dans l'amélioration des conditions de travail des agents.

Nous constatons une augmentation significative du nombre d'agents concernés par trois ou quatre restrictions médicales, passant de 7,9 % en 2024 à 27,5 % en 2025. Cette évolution soulève une interrogation : les préconisations formulées lorsqu'un seul aménagement de poste était nécessaire ont-elles bien été mises en œuvre ? Dans le cas contraire, ne risquons-nous pas de constater une aggravation progressive de l'état de santé des agents, conduisant à l'accumulation de difficultés et de restrictions supplémentaires ?

Par ailleurs, l'UNSA souhaite revenir sur les risques psychosociaux liés au respect des ratios d'encadrement tout au long de la journée, notamment pendant la pause méridienne des professionnels.

Lors de la commission technique du 28 mai 2026, il a été indiqué qu'il n'était pas recommandé de faire figurer dans les registres santé, sécurité et conditions de travail les difficultés liées aux ratios d'encadrement rencontrées au cours de la journée. L'UNSA s'oppose à cette position.

En effet, si cette consigne émane de la direction, elle mérite d'être formalisée par écrit. Le registre santé, sécurité et conditions de travail a précisément pour vocation de recenser les difficultés rencontrées par les professionnels dans l'exercice de leurs missions. Dès lors, pourquoi les agents ne pourraient-ils pas y consigner les problèmes qu'ils rencontrent quotidiennement ?

Si la direction ne souhaite pas que ces éléments soient inscrits dans ce registre, il apparaît indispensable qu'une note ou une circulaire précise clairement cette position et indique aux agents l'outil ou le dispositif dans lequel ils peuvent signaler leurs difficultés relatives aux conditions de travail.

Il est également important de rappeler que les professionnels ne font qu'appliquer la réglementation en vigueur, notamment celle issue de la loi NORMA, qui encadre les taux d'encadrement auprès des jeunes enfants : un professionnel pour huit enfants qui marchent, un professionnel pour six enfants dans les groupes d'âges mélangés et un professionnel pour cinq enfants ne marchant pas. Ces ratios doivent être respectés tout au long de la journée. Il s'agit d'une obligation réglementaire dont l'application relève de la responsabilité de l'administration, même lorsque les contraintes organisationnelles rendent son respect difficile.

Enfin, nous constatons que lorsqu'un professionnel fait l'objet d'une mise en cause, qu'elle résulte de la parole d'un enfant, d'un parent ou d’n ou une collègue, cette situation est immédiatement prise en compte et donne lieu à l'ouverture d'une procédure. Dès lors, nous nous interrogeons : pourquoi la parole des professionnels n'est-elle pas entendue avec la même attention lorsqu'ils signalent leur souffrance au travail ou lorsqu'ils alertent sur le non-respect du cadre réglementaire dans lequel ils exercent leurs missions ?

L'UNSA tient également à rappeler les conditions de travail particulièrement difficiles et inadmissibles auxquelles les agents ont été confrontés lors du pic de chaleur de la semaine dernière.

Il est anormal qu'il ait fallu attendre près de 48 heures après le déclenchement de cet épisode de fortes chaleurs pour que des mesures permettant d'améliorer les conditions de travail des agents soient mises en œuvre. Ce délai est difficilement compréhensible au regard des risques que représentent ces épisodes climatiques pour la santé et la sécurité des professionnels.

Pour l'UNSA, cette situation traduit un manque de considération envers les agents, qui continuent d'assurer leurs missions dans des conditions très dégradées. Les mesures de prévention ne doivent pas intervenir après plusieurs jours d'exposition à la chaleur, mais être anticipées et mises en place dès l'annonce officielle d'un épisode caniculaire.

L'UNSA demande donc que, dès le déclenchement d'une alerte canicule par les autorités compétentes, des dispositions particulières soient automatiquement mises en œuvre afin de protéger les agents et d'adapter leurs conditions de travail. La prévention des risques liés aux fortes chaleurs doit être immédiate, organisée et proportionnée aux conditions climatiques annoncées.

La question des nuisances sonores demeure également un enjeu majeur pour la santé des agents. Au-delà des obligations réglementaires relatives à l’évaluation de l’exposition au bruit, nous souhaitons disposer d’une vision précise des modalités de mesure mises en œuvre, de leur fréquence, des postes les plus concernés ainsi que des conséquences éventuelles sur la santé des personnels. Les effets du bruit sur la fatigue, le stress, la qualité du sommeil ou encore la concentration ne doivent pas être sous-estimés. Ils peuvent également avoir des répercussions sur la qualité du travail et sur le service rendu. Il apparaît donc essentiel de s’assurer que les mesures de prévention, de sensibilisation et de formation sont adaptées aux réalités de terrain.

Nous souhaitons également attirer l’attention sur la sûreté des établissements. La mise à jour des Plans de Mise en Sûreté, la formation des nouveaux agents et la réalisation régulière des exercices constituent des éléments fondamentaux de la protection des personnels et des usagers. L’absence d’exercice annuel dans certains établissements interroge et appelle des explications ainsi qu’un suivi renforcé des actions correctives. Les retours d’expérience doivent permettre une amélioration continue des dispositifs existants.

Concernant les équipements vestimentaires, nous nous interrogeons sur la pertinence de certains choix retenus, notamment la périodicité de renouvellement des baskets et la réduction du nombre de modèles ou de coloris proposés. Ces décisions doivent tenir compte des besoins réels des agents, de leurs conditions de travail et des retours d’expérience du terrain.

Enfin, nous saluons les initiatives engagées en matière de prévention mais souhaitons disposer d’une meilleure visibilité sur leur déploiement effectif, les critères de priorisation des établissements accompagnés et les moyens alloués pour répondre aux besoins identifiés.

L’ensemble de ces sujets participe directement à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail des agents. Nous attendons aujourd’hui des réponses précises ainsi que des engagements concrets permettant d’améliorer durablement les conditions d’exercice des missions au sein des EAPE.