DLH, DU, DAE : bilans sociaux, locaux et questions diverses

Compte rendu du CST DLH DU DAE du 15 octobre.

 
COMPTE-RENDU DU CST DLH-DU-DAE
DU 15 OCTOBRE 2024
 

A Paris, le jeudi 17 octobre 2024

L’Ordre du Jour du CST DLH-DU-DAE du 15 octobre avait 8 points à l’Ordre du Jour :

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi (DAE)Point n°1 : Avis sur le rapport social unique de la DAE au 31/12/2023
Point n°2 : Avis sur le rattachement hiérarchique des agents des écoles d’art BOULE, DUPERRE et ESTIENNE au Service des affaires générales
Point n°3 : Avis sur le transfert à la DILT des agents d’entretien des locaux de la Bourse du travail
Direction du Logement et de l’Habitat (DLH)Point n°4 : Avis sur le bilan social de la DLH au 31 décembre 2023
Point n°5 et 6 : Avis sur le projet de service du Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH) avec modification de l’arrêté de structure de la DLH
Direction de l’Urbanisme (DU)Point n°7 : Avis sur le bilan social de la DU au 31 décembre 2023
Point n°8 : Avis sur l’évolution de la mission taxation du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SPCR)
L’UNSA a également porté plusieurs questions diverses :

Déménagement de la DLH au 24 avenue de la Porte d’Italie en 2027Quelle est la surface actuellement occupée par la DLH et quelle sera la surface en mètre carré occupée par la DLH ?
Où sera-t-il prévu de stocker physiquement les archives de la DLH ?
Bureaux/Locaux actuels de la DLHAu 5ème étage du 64DB, quand seront réalisés les travaux pour l’agrandissement de la salle de convivialité et de la salle de réunion ?
Au 3ème étage du 64 DB, quand sera aménagée une salle de convivialité.
Quand l’étude de faisabilité de la DILT pour l’amélioration des espaces de convivialité au 95AF sera-t-elle réalisée ?
Pour le BPLH, quand le bureau supplémentaire permettant le recrutement de 2 agents sera-t-il disponible ? (cf. point n°5 & 6)
Restauration des agents de la DAEQuelle est l’avancement de la demande de l’UNSA auprès de la DRH pour l’octroi d’un temps de trajet supplémentaire sur la pause méridienne pour les agents de la DAE ?
 

Hors CST · Points d’information UNSA · Travaux de remplacement des installations de chauffages et de climatisation au 64DB
Avant de débuter le compte-rendu du CST, lors de la réunion préparatoire du vendredi 4 octobre, la DLH a annoncé que travaux de remplacement des installations de chauffages et de climatisation au 64DB qui devaient initialement débuter dès le 21 octobre sont à priori décalés. Une réunion a été organisée en urgence avec la DILT et le prestataire NERCO le jeudi 10 octobre. Les organisations syndicales ont proposé la tenue d’une FS-SSCT exceptionnelle concomitamment de ce CST pour ne pas faire obstacle, ni retarder ces travaux tout en pouvant en discuter et donner un avis sur ceux-ci avant leur tenue. Cette instance extraordinaire se déroulera finalement le 7 novembre.

Concrètement, le nouveau système sera installé en plafond (au lieu d’être à côté des fenêtres). La diffusion de la chaleur ou du froid sera horizontale ce qui évitera de recevoir le flux d’air en direct. Chaque système sera réglable à l’aide d’une télécommande.

Les travaux devraient être effectués aux 5ème, 6ème et 7ème étage du 64DB par zone (3 à 6 zones par étages), à raison d’une semaine par zone qui devra être inoccupée. Ils devraient se dérouler sur 4 mois, peut-être à compter de la mi-novembre. Pour les autres étages les travaux devraient avoir lieu en 2025. D’autres travaux seront également prévus pour retirer les anciens appareils.

Il n’y aura pas d’interruption du chauffage pendant les travaux. Les travaux bruyants auront lieu entre 7h30 et 9h et exceptionnellement entre 12h et 13h30.

CST · Points n°1, 4 & 7 · Bilans Sociaux 2023 DAE, DLH et DU
Ces rapports traduisent en chiffres et à grands traits pour chaque direction : l’état des effectifs, les conditions de travail, la formation, l’hygiène et la sécurité.

L’UNSA a donné un avis favorable à ces trois bilans sociaux.

CST · Point n°2 · Rattachement hiérarchique des agents des écoles d’art BOULE, DUPERRE et ESTIENNE au Service des Affaires Générales (SAG)
Ces trois écoles d’art ont été transférées de la DASCO à la DAE en 2017. En juillet 2023, une mission d’appui de l’Inspection Générale (IG) à la DAE a été lancée. L’IG a constaté un manque de moyens humains. Des renforts d’effectifs ont donc été demandés au BP 2025. L’IG a recommandé une gestion centralisée des RH au niveau du SAG pour mettre un terme à la gestion éclatée des écoles entre plusieurs bureaux et notamment par le rattachement des 60 agents des 3 écoles au SAG et la centralisation de la gestion des travaux bâtimentaires et informatiques au SAG. L’UNSA espère que cette réorganisation permettra d’améliorer les travaux d’entretien de ces trois écoles, notamment. L’UNSA a également demandé la transmission du rapport de l’IG (à priori la DAE a donné un avis défavorable mais la DAE est prête à en discuter).

L’UNSA a donné un avis favorable à ce rattachement.

CST · Point n°3 · Transfert à la DILT des agents d’entretien des locaux de la Bourse du travail
La DAE gère 9 agents d’entretien de la Bourse du Travail. L’entretien des locaux n’étant pas le cœur de métier de la DAE mais celui de la DILT, un audit a été demandé à la DILT sur l’entretien de la Bourse du Travail pour identifier des pistes d’amélioration. La DILT a préconisé et accepté le transfert en son sein de ces missions d’entretiens et des effectifs afférents. Les agents en poste ne changeront pas de lieu de travail et bénéficieront d’un choix de formation plus large.

La DILT prévoit un renforcement des effectifs pour pouvoir assurer les standards de qualité de la Ville de Paris. L’UNSA a demandé la transmission de l’audit de la DILT pour avoir connaissance du renforcement préconisé.

Le cycle de travail sera à priori plus favorable pour les agents :

A la DAE les adjoints techniques ont une sujétion 2 et doivent travailler 34h/semaine. Les horaires des agents de ménage sont : de 6h à 14h05 (pause méridienne comprise) du lundi au jeudi et de 6h à 13h05 (pause comprise) le vendredi. La fin de journée plus tôt le vendredi ne leur permet pas de générer de RTT.
A la DILT les adjoints techniques ont également une sujétion 2 et doivent travailler 34h/semaine. La journée de travail est de 07h05 en journée continue du lundi au vendredi. Ils génèrent de ce fait 4 RTT dont un est redonné au titre de la solidarité.
L’UNSA a également demandé la moyenne de l'IFSE des agents d’entretien de la Bourse du travail et sa comparaison avec ceux de la DILT pour des agents « équivalents », ceci en vue d’un ajustement à la hausse si un écart défavorable était constaté. Si la DAE a donné l’IFSE moyenne de ces agents, elle n’a pas pu fournir la comparaison avec la DILT. L’UNSA informera ses élus côté DILT afin de veiller à ce point.

L’UNSA a donné un avis favorable à ce transfert.

CST · Point n°5 · Projet de service du Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH)
La monté en puissance du BPLH, matérialisée par un triplement de ses effectifs (36), justifie la transformation du Bureau en Service composé de 2 Bureaux, l’un en charge des changement d’usages et l’autre du contrôle des meublés de tourismes. Cette évolution s’accompagnera du renforcement de l’encadrement pour avoir un chef·fe de service et deux chef·fe·s de bureau épaulés d’un adjoint·e chacun, sans modifier les missions des agents. Ce projet de service a également permis d’identifier plusieurs pistes d’améliorations (création de fiches procédures, amélioration du logiciel GILDHA…).

L’UNSA a donné un avis favorable à ce projet de service et à la réorganisation qui en découle.

L’UNSA a également rappelé que 4 postes ont été créés au BP Emploi 2024 pour le BPLH et que 2 de ces postes ne peuvent toujours pas être pourvus faute d’attribution d’un bureau. L’UNSA s’étonne que cette situation, qui met en difficulté le BPLH et l’empêche de réaliser certaines de ses missions (contrôle des commerces), n’ait toujours pas pu être résolue. La DLH a fait une demande en 2023 auprès de la DILT. Des solutions auraient été identifiés, sans jamais pouvoir aboutir. Monsieur BAUDRIER s’est engagé à remonter cette problématique et l’UNSA espère que cette situation soit bientôt enfin résolue.

CST · Points n°8 · Evolution de la mission taxation du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SPCPR)
Une réorganisation du service du permis de construire a été soumise au CST. Elle vise à regrouper - au sein du bureau économique, budgétaire et publicité - les agents de taxe qui s’occupent de la perception des droits de voirie et de la taxe sur la publicité extérieure actuellement répartis dans différentes circonscriptions.

L’objectif est la mise en place d’une doctrine commune et une meilleure priorisation des dossiers. La Direction a précisé que les agents de taxe continueraient à avoir des liens avec les inspecteurs des différentes circonscriptions et qu’il n’y aurait pour le moment aucun déménagement au sein des locaux 121 av de France et en aucun cas pas avant fin 2025. Après avoir évoqué un besoin de modernisation de l’outil SAVOI, l’UNSA a demandé la confirmation (et la DU a confirmé) du maintien de la sectorisation des agents dans un soucis d’efficacité et fait part d’un besoin de reconnaissance des agents en poste ainsi que la nécessaire clarification de la future chaine de décision au sein du BEPB.

L’UNSA a donné un avis favorable à ce projet de service et à la réorganisation qui en découle.

Questions UNSA · Le futur déménagement de la DLH
La Directrice de la DLH a annoncé le 19 juin 2024 le déménagement à l’horizon 2027 de la DLH au 24 avenue de la Porte d’Italie permettant de rassembler les équipes de la DLH. L’UNSA a demandé à connaitre la surface occupée par la DLH avant/après le déménagement. Monsieur BAUDRIER a précisé que la Directrice de la DLH a défendu et obtenue une proposition plus à l’avantage de la DLH que celle initialement prévue. Néanmoins, la DLH n’a pas répondu à notre question, source d’incertitudes et d’inquiétudes pour l’UNSA (que nous espérons injustifiées).

Par ailleurs, dans le cadre de la conservation des données, des archives papiers sont stockées au sous-sol du 64 rue du Dessous des Berges, sur plusieurs dizaines de mètre linéaire. En terme de quantité la DLH est la seconde Direction avec le plus d’archives. L’UNSA a donc demandé où le stockage de ces archives serait effectué. Le besoin a été remonté à la DILT. L'UNSA attend avec impatience son retour…

Questions UNSA · Amélioration des locaux DLH d’ici le déménagement
Avant ce déménagement, les agents vont rester au moins 2 ans dans les locaux actuels. Ces locaux ne doivent donc pas être délaissés.

Lors du groupe de travail du 26 juin 2024, le STH a présenté aux Organisations Syndicales le nouvel aménagement des locaux du 64DB aux 4ème et 5ème étages incluant l’agrandissement de la salle de convivialité et de la salle de réunion au 5ème étage. Si les déménagements de bureaux ont bien eu lieu, l’UNSA s’étonne que ces deux améliorations n’aient pas été réalisées. La DLH nous a répondu que finalement la salle de réunion au 5ème étage ne serait pas fusionnée avec celle la jouxtant et que l’agrandissement de la salle de convivialité ne se ferait plus que d’un côté (côté bureau et plus côté sas ascenseur). « Les promesses sont comme les vagues, elles meurent sitôt qu’elles naissent. »

Plan d'aménagement du 5ème étage
présenté par la DLH aux OS lors du GT du 26 juin 2024
 

Nous n’avons pas eu non plus de nouvelles sur le projet création d’une salle de convivialité au 3ème étage du 64DB ni de notre demande récurrente d’amélioration des espaces de convivialité au 95AF (FS-SSCT du 25 mai 2023, Comité d’exploitation des locaux du 16 novembre 2023 et FS-SSCT du 17 mai 2024). La salle de convivialité au 3ème étage devrait enfin voir le jour dans un bureau vacant. Pour le 95AF la DILT est venue faire un état des lieux et finalise sa proposition.

Questions UNSA · Restauration des agents de la DAE
Lors de ce même FS-SSCT du 17 mai 2024 l’UNSA a soulevé que les agents de la rue de Cîteaux sont éloignés du restaurant ASPP Diderot Mazas (13 minutes à pied) ce qui peut être un véritable frein à l’attractivité de la DAE et donc demandé l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne pour ces agents. Notre élu, Monsieur Jacques BAUDRIER et la DAE s’étaient engagés à remonter le sujet. Nous avons demandé un retour. Il nous a été répondu que la question relevait de la FS-SSCT centrale et que la DRH ne dérogerait pas à la règle des 30 minutes aller/retour minimum pour y avoir droit. L’UNSA regrette que, pour 4 petites minutes, les agents n’aient pas le droit à l’octroi de 15 minutes supplémentaires.

Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA,
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