DU : restructuration du service de l'action foncière
L'UNSA fait le point et répond à vos questions.
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE L’ACTION FONCIERE
POINTS CLES ET REPONSES A VOS QUESTIONS
A Paris, le jeudi 19 février 2026
Chers collègues,
Lors du Comité Social Territorial regroupé DU-DLH-DAE du 11 février 2026, la Direction de l’Urbanisme a présenté un projet de réorganisation « à petits pas » du Service de l’Action Foncière (SdAF), visant à renforcer l’efficacité, la transversalité et la « visibilité » du service. Cette réforme s’articule en deux phases :
Phase 1 : Renforcer la transversalité au sein du SdAF, simplifier l’organisation et optimiser le management, développer sa compétence « Études » par la fusion des Bureaux « Expertises Foncières et Urbaines » (BEFU) et « Développement Foncier et Immobilier » (BDFI).
Phase 2 : Deux lettres de mission vont être adressées aux Chefs du Département de la topographie et de la documentation foncière et le Chef de Département de l’intervention foncière afin de proposer des évolutions adaptées aux enjeux du service dans un objectif de valorisation des dimensions « Connaissances » et « Valorisation. » Cette seconde phase est accompagnée d’une promesse d’association des agents. L’UNSA a demandé à avoir copie de ces deux lettres de mission.
… Mais quels sont les vrais impacts pour vous, les agents ?
Ce que l’UNSA a demandé
et obtenu comme réponses :
« La charge de travail reste-t-elle identique ? » → « Les missions restent les mêmes et suivent le mouvement des agents. »
« Chaque agent est-il assuré de son poste, sait-il dans quelle entité il est placé ? les emplois fonctionnels sont-ils garantis ? » → « la situation de chaque agent a été étudiée. Aucun agent n’est perdant, sa situation est soit identique, soit valorisée. »
L’UNSA veillera à ce que ces promesses soient tenues !
N’hésitez pas à nous solliciter en cas de question ou de difficulté liée à cette réforme.
Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA,
toutes les infos à retrouver sur notre IntraParis UNSA.
