IA "Vous simplifier Paris", Monétisation du CET et déplafonnement, la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

IA "Vous simplifier Paris", Monétisation du CET et son déplafonnement, la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents : retrouvez les interventions UNSA Ville de Paris en CST Central du 26 mars 2025 pour les agents municipaux parisiens !

DECLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA AU CST CENTRAL DU 26 MARS 2025
 

En complément de l’ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer l’attention sur des sujets qui ont fait l’objet de nombreux signalements de la part de ses représentants et de ses adhérents voire d’interventions répétées lors de réunions statutaires précédentes.

 Le projet « Vous simplifier Paris »

Lors de la réunion du 4 mars 2025 initiée et présidée par la Secrétaire Générale, ont été évoqués les sujets de l’Intelligence Artificielle et le projet « Vous simplifier Paris ». Compte tenu de la complexité de ce projet de simplification et des nombreux intervenants, en particulier en matière de gestion des ressources humaines,l’UNSA a demandé en séance que ce projet soit présenté au CST Central pour avis. Nous constatons qu’il n’en est rien pour le moment. Nous maintenons notre demande.

La monétisation du CET et son déplafonnement
Compte tenu de la charge de travail et de l‘implication des personnels, et pas seulement pendant les jeux olympiques, l’UNSA continue de demander le déplafonnement intégral de la monétisation du CET.

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) : suite et fin en 2025 ?
Une formation sur ce sujet s’est tenue le 17 décembre 2024 au sein de l’Académie du Climat située dans l’ancienne Mairie du 4ème arrondissement. Pour préparer la transition écologique, le chauffage avait été réduit au minimum, mais heureusement grâce à la prévenance des organisateurs, nous étions nombreux dans une petite pièce pour nous réchauffer. Seuls manquaient à l’appel les représentants des employeurs. En effet, l’accord national du 11/07/2023 dans son article 3.4 prévoit des formations communes employeurs/organisations syndicales dans une optique d’acculturation partagée. L’UNSA ne doute pas que les personnels concernés aient pu suivre des formations ad hoc, mais trouve dommageable que l’accord n’ait pas été suivi sur ce point vu la complexité du sujet.

Pour le volet prévoyance (maintien de la rémunération en cas de maladie), nous avons noté, sauf erreur de notre part, la formatrice étant issue du Centre Interdépartemental de Gestion de Savoie, qu’en principe les élus des personnels se prononcent sur le caractère obligatoire des 2 volets de la PSC (prévoyance et santé) avant la rédaction des cahiers charges et avant le lancement des marchés publics.

Or, la Ville a fait tout le contraire, y compris pour les administrations parisiennes liées par le texte du groupement de commande comme le CASVP ou Paris-Musées.

Cette procédure « made in Ville de Paris » a été justifiée comme la conséquence de l’allotissement choisi par la Ville et pour répondre aux demandes des organisations syndicales. L’allotissement a consisté à lancer en 2024 deux lots, un obligatoire (avec 2 niveaux de garantie 90% ou 95% de la rémunération), un lot facultatif (avec un niveau de garantie de 95%), avec une option capital décès, option sans possibilité de souscription individuelle.

Enfin, la liste des codes paiement concernés par le maintien de la rémunération devait être fournie en février 2025. Cette liste devient urgente au regard des variations au gré des réunions sur le nombre des codes paiements existant à la Ville (la fourchette allant de 450 à plus de 600, dont au moins 15 pour l’IFSE). Il a pu être constaté sur la paie de Février que rien n’avait changé concernant certaines anomalies de l’assiette de cotisation qui détermine l’assiette de remboursement. Seules sont prises en compte les primes récurrentes, mais en février 2025, l’ex prime départementale code IFP n’est toujours pas prise en compte pour des collègues. L’ancienne prime départementale étant incluse dans le RIFSEPP pour les entrants (et pour certains revenants) après 2014, ceci crée une inégalité de traitement entre les agents. Dans un établissement public parisien seraient prises en compte des primes de dimanche et des heures supplémentaires comme primes récurrentes (!). Allez comprendre.

Enfin les changements liés au passage à 90 % de la rémunération en cas de maladie ordinaire par décision gouvernementale doivent être clarifiés au regard des prestations souscrites à quoi s’ajoute une nouvelle inconnue, la possible transposition de l’accord, un projet de loi ayant été rédigé en début d’année.

Le code des marchés public dans son article R 2194-5 prévoit qu’un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire « par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir ». Quelles sont les implications de cet article pour la Ville et le marché en cours d’analyse ?

S’agissant d’un appel d’offre restreint, nous n’avons eu accès ni à l’appel d’offre, ni au cahier des charges, ni à la mission de l’assistant maîtrise d’ouvrage, ni au groupement de commande qui associe d’autres administrations parisiennes dont le CASVP et Paris Musées.

Sous une forme qui reste à déterminer, chaque syndicat devra se prononcer sur le seul principe du caractère obligatoire ou non, sans connaitre aucun des candidats qui ont postulé et qui seront présentés en Commission d’appel d’offre, celle-ci étant fixée au 10 juin 2025 pour attribution. Le second lot sera déclaré non retenu donc infructueux. C’est donc le meilleur candidat qui sera retenu et que nous ne connaîtrons qu’après l’attribution. Le meilleur candidat pour la Ville peut-être, mais pour les agents ? cette question restera malheureusement à jamais sans réponse.

Ce qu’il fallait faire, et ce qui se fait semble-t-il en région, consiste à demander aux représentants du personnel leurs choix concernant le caractère obligatoire en amont, leur préciser que s’ils souhaitent des options celles-ci seront collectives (comme le capital décès) et sans possibilité de souscription individuelle.

Ainsi devrons-nous nous positionner :

 -  Sans connaître la qualité du candidat retenu et alors que de nombreux syndicats ont manifesté leur préférence pour un organisme mutualiste, cette situation est bloquante.

 -   Et sur la seule base du taux de cotisation, sans aucune information sur le montant de la participation de la Ville, pour une raison qui peut aisément se comprendre :  ne pas donner des éléments financiers aux assureurs qui pourraient les utiliser pour mieux se placer dans leurs réponses aux différents appels d’offres. Cependant nous ne sommes pas des candidats répondant à un appel d’offres mais des partenaires sociaux représentants des personnels, et comment nous positionner si nous n’avons aucune idée du montant des cotisations restant à la charge des agents ?

De surcroît certaines communications font état d’un montant « chargé » c’est dire avec les cotisations sociales, d’autres non, c’est toute la différence entre le net et le brut.

Comment se prononcer sur des éléments tronqués, le montant net qui restera à la charge des agents étant l’information majeure du contrat ? Et ce pour les 2 lots, facultatifs ou obligatoires. C’est à la fois nous demander de viser une cible avec un bandeau sur les yeux et de signer un chèque en blanc !

Pour le volet santé, le choix de l’employeur nous a été communiqué en février 2025 : il s’agit de la labellisation, référencement de contrats d’organismes d’assurance ou de mutuelles prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la PSC ». La liste est longue, plus de 1500 lignes sur Excel. Rappelons que ce sont les contrats qui sont labellisés et non les prestataires.

Il n’y aura donc ni marché public, ni appel d’offre, ni dialogue social tangible.

Quant à l’aspect pratique, c’est le plus grand flou. Comment les agents s’approprieront cette liste et l’utiliseront avec le risque de voir beaucoup d’agents ne plus pouvoir bénéficier d’une allocation. Et comment les UGD, pourront vérifier si l’attestation de la mutuelle fournie est référencée ou non, et ce chaque année, sachant que le référencement n’est pas inscrit dans le marbre. Il est vrai que les UGD manquant déjà de travail, elles n’en sont plus à ça près. Quitte à charger la barque autant y aller carrément ! Et mox mergitur ?

Rappelons que l’affiliation à une mutuelle qui pourrait revêtir pour les collectivités locales par décret un caractère obligatoire au 1er janvier 2026 continue de susciter de nombreuses interrogations, corrélativement à la suppression obligatoire de l’APS au 1er janvier 2027, le dernier versement intervenant en janvier 2026 au titre de 2025.

La municipalité a donc décidé d’appliquer la loi en choisissant la labellisation avec une participation minimale de 15 € bruts aux agents, ce qui va permettre à des agents qui ne touchaient pas l’APS d’avoir une allocation. Si l’UNSA ne peut qu’adhérer à la proposition de la Ville de maintenir le montant de l’APS aux agents ayant un montant d’APS supérieur équivalent à 15 € mensuels, elle demande qu’en période de pouvoir d’achat en berne, elle augmente le montant de l’allocation pour tous les agents qui bénéficiaient de l’APS.

Sur toutes ces questions, pour paraphraser le classement du guide Vert, le voyage « vaut le détour ».

Dans l’attente de vos communications…et de vos réponses, ou de vos non réponses.