L'UNSA dit stop aux PV / PVE en l'absence de contrevenants !

Convocation de nos collègues policiers devant... un OPJ pour avoir respecté une fiche doctrine ! On fait le point. 

L’UNSA PMP DIT STOP AUX PV/PVE EN L’ABSENCE DES CONTREVENANTS !
 

 Paris, le 05 février 2026

CONVOCATION DE NOS COLLEGUES POLICIERS DEVANT... UN OPJ, POUR AVOIR RESPECTE UNE FICHE DOCTRINE !
 

Après plusieurs alertes sur la conformité de l’acte (verbalisation d’une personne morale en son absence avec la mention REFUSE DE SIGNER), face à la persistance de la manœuvre sur demande de notre administration et suite à la mise en place d'une fiche doctrine sur la procédure de verbalisation qui induit en erreur les agents, nos collègues se retrouvent devant l’autorité judiciaire pour rendre des comptes sur des manœuvres dictées par l’administration.

Bien que la direction confirme son soutien aux agents, bien que la qualification de l’infraction présumée soit revue et que la procédure soit sur la bonne voie pour un classement sans suite, notre OS demande aux agents verbalisateurs de ne plus engager leur responsabilité personnelle en appliquant des procédures non conformes.

Il est toujours possible de faire son travail en appliquant nos bonnes et vieilles procédures (constatation, rédaction du rapport et envoi du PV par voie postale) sans se mettre en position de vulnérabilité sur le plan pénal.

LA SECURITE AVANT LE PV !
L’UNSA POLICE MUNICIPALE DE PARIS TOUJOURS AUPRÈS DE VOUS !