La Ville de Paris durcit sa politique disciplinaire

La Ville de Paris, en vertu de son statut spécifique, avait jusqu’à présent aménagé la grille de sanctions disciplinaires pour ne conserver dans le premier groupe que l’avertissement et le blâme. Elle vient de profiter des possibilités offertes par l’article 31 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour y ajouter l’exclusion de fonctions de 1 à 3 jours, qui figurait auparavant au deuxième groupe, et ce, dès le 1er novembre 2022.

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