Montre connectées : interdictions oui... mais sur quelles bases légales?

On fait le point sur la note datée du 24 août 2026 interdisant l'utilisation des objets connectés (montres connectées, bracelets connectés, etc.) pendant le temps de présence auprès des enfants, en établissement comme en accueil individuel, à l'exception des dispositifs médicaux.

MONTRES CONNECTEES : INTERDICTIONS OUI... MAIS SUR QUELLES BASES LEGALES ?
 
A Paris, le jeudi 03 septembre 2026

Agents de la Petite Enfance, faisons respecter nos droits !

La direction a diffusé une note datée du 24 août 2026 interdisant l'utilisation des objets connectés (montres connectées, bracelets connectés, etc.) pendant le temps de présence auprès des enfants, en établissement comme en accueil individuel, à l'exception des dispositifs médicaux.

Une question simple se pose : quel est le fondement juridique de cette interdiction ?
À ce jour, cette note impose une restriction aux agents sans faire référence à aucun texte législatif, réglementaire ou statutaire permettant d'en apprécier la légalité et la portée.

Pour l'UNSA, les règles applicables aux agents ne peuvent pas reposer sur de simples affirmations. Toute restriction des droits ou des usages doit être justifiée, proportionnée et fondée sur un cadre juridique clairement identifié.

L'UNSA exige des réponses :

Face à cette situation, l'UNSA a officiellement demandé à l'administration de communiquer les fondements juridiques précis de cette interdiction.

Nous demandons :

• une réponse écrite et argumentée ;
• la transparence sur les textes invoqués ;
• le respect des droits des agents ;
• la garantie que toute règle d'organisation du travail repose sur un cadre légal clair et incontestable.

Vigilance et respect des personnels

Les agents de la Petite Enfance accomplissent chaque jour leurs missions avec professionnalisme et engagement auprès des enfants et des familles.

Ils sont en droit d'attendre que les décisions qui les concernent soient expliquées, justifiées et conformes aux principes de la fonction publique.

L'UNSA restera pleinement mobilisée pour défendre les droits des agents et veiller au respect du dialogue social.

Une question ? Une difficulté ?

Contactez vos représentantes UNSA DFPE :

• Véronique Thoraillier : veronique.thoraillier@paris.fr
• Nathalie Gayout : nathalie.gayout@paris.fr

Ensemble, faisons respecter nos droits, nos conditions de travail et la reconnaissance due aux agents de la Petite Enfance.

UNSA DFPE : LE SYNDICAT QUI AGIT ET DEFEND LES AGENTS