Pour l'extension de la forfaitisation de l'ITIS aux ATEE maintenance des bâtiments.

L'UNSA revendique, pour les ATEE maintenance des bâtiments, le versement de l'indemnité pour travaux dangereux.

POUR L’EXTENSION DE LA FORFAITISATION DE L’ITIS AUX ATEE MAINTENANCE DES BATIMENTS

A Paris, le vendredi 29 mars 2024

L’Indemnité pour Travaux dangereux, Insalubres, Incommodes et Salissants (ITIS), permet de rémunérer 22 tâches réalisées par les ATEE maintenance des bâtiments. La note du 30 décembre 2016 fournit un fichier EXCEL de recensement permettant un versement au plus près des travaux effectués.

Malgré cette note, nous avons cessé de constater des anomalies voire des absences de versement de ces indemnités. En effet, certains ne les percevaient pas, soit par non connaissance de ce dispositif soit parce que certains secrétaires généraux (gestionnaires) ne souhaitaient pas perdre de temps à remplir les documents.

Au début de 2023, nous avons appris que la DASCO avait fait le choix de forfaitiser l’ITIS pour les adjoints techniques des EMOP. Ce dispositif évitant de la « paperasse » inutile et permettant surtout que tous les acteurs les perçoivent. Ainsi, par mesure de simplification administrative :

L’UNSA souhaite que cette forfaitisation de l’ITIS soit étendue aux ATEE maintenance des bâtiments

En ce sens, en septembre 2023, nous avons été à la rencontre des ATEE maintenance des bâtiments. A cette occasion nous avons lancé une pétition pour demander les mêmes modalités d’attribution de l’ITIS que les adjoints techniques des EMOP, c’est-à-dire la forfaitisation. Cette pétition a été signée par 73 des 85 agents.

Le vendredi 9 février 2024 nous avons été reçu à la DASCO pour, à la fois, remettre cette pétition et porter cette revendication. L’audience a tourné court : seul un rappel aux secrétaires généraux de remplir le fichier EXCEL de l’ITIS va être fait. C’était bien sûr pas le sens de notre demande.

Il n’est pas acceptable que les ATEE maintenance des bâtiments n’aient pas le même dispositif que nos collègues des EMOP

En conséquence, nous vous invitons, dès à présent, à remplir le tableau EXCEL (le transmettre à votre secrétaire général) et de demander le paiement de cette ITIS avec une rétroactivité sur les 4 dernières années.

Voici le lien vers le fichier EXCEL pour demander le versement de l’ITIS

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre ITIS, n’hésitez pas à contacter Mario FERREIRA (07.49.37.93.45) ou Madi MAOULIDA (06.16.59.57.76), alors nous interviendrons.

L’UNSA réitère que la demande de forfaitisation de l’ITIS pour les ATEE maintenance des bâtiments soit mise en place, au même titre que ceux des EMOP.

L’UNSA toujours au côté des ATEE

Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA,

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