Prime jeux olympiques, télétravail, pouvoir d'achat et ASPP

Rappel des revendications UNSA pour l'ensemble des agents dans notre déclaration en CST Central du 13 mars 2024

CST CENTRAL DU 13 MARS 2023
DECLARATION LIMINAIRE
Jeux Olympiques, Pouvoir d'Achat et Télétravail
 

Madame la Présidente, Mesdames Messieurs,

Madame la Présidente,

La situation des personnels au regard de l’organisation des Jeux Olympiques
Nous voici arrivés mi-mars, JO-4 mois, et toujours autant d’incertitudes et de flou quant à l’organisation de ces derniers, particulièrement sur l’impact de ceux-ci sur la vie des agents.

Si quelques contours se précisent, notamment concernant la gratification, rien encore de précis sur le fond ni les critères d’attribution.

Si l’UNSA comprend qu’au fil de la mise en place d’un tel évènement, qui demande un investissement important en amont des équipes support et notamment de la DRH, des éléments nouveaux fassent bouger les lignes (directions, services, voire unités impactés), elle ne peut qu’être soucieuse devant le flou des informations qui ne fait qu’accroitre les interrogations des agents et leur crainte de se voir arrivés le jour J sans vrais éléments en main pour gérer leur quotidien et surtout devant de mauvaises surprises.

Les agents sont inquiets et attendent des réponses claires à leurs interrogations.

Le pouvoir d’achat
Si l’UNSA sait parfaitement que la Ville ne peut rien quant à l’évolution du traitement indiciaire relevant de l’État, il lui semble important que la municipalité active tous les leviers en sa possession pour améliorer le pouvoir d’achat de ses agents.

Ainsi, si la mise en place des nouveaux barèmes des droits d’entrée à l’ASPP est une bonne chose, il est regrettable que cette mesure soit atténuée pour ne pas dire quasi annulée par les hausses des prix du plateau.

Du côté des œuvres sociales, là aussi, si la hausse de 300 000 € de la subvention versée par la Ville à l’AGOSPAP en 2023 et maintenue en 2024 est un bon signe, ce montant est loin de compenser la stagnation de celle-ci depuis 2017, et si nous faisions du mauvais esprit, l’UNSA parlerait plutôt de « désœuvres sociales »…, car nous glissons lentement mais sûrement des œuvres sociales vers le « désœuvrement social ».

Quant à l’allocation forfaitaire de télétravail, n’en parlons pas.

Ou plutôt, allez, parlons-on…

L’allocation forfaitaire télétravail
La Ville nous présente un projet de délibération qui porte le montant de l’allocation journalière de 2,50 € à 2,88 € conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022, ce qui est une bonne nouvelle, doublée de rendre toute nouvelle augmentation du montant applicable immédiatement sans avoir à délibérer de nouveau.Malheureusement, et comme en 2021 lors de la mise en place de l’accord cadre du télétravail que l’UNSA a signé estimant que ce protocole représentait une vraie avancée pour les agents, la Ville n’a pas mis en place le même plafond qu’à l’État.Ce plafond est un maximum ne pouvant être dépassé et le décret de mise en place de l’allocation de télétravail de 2016 stipule (mais comme toujours en matière de droit) de façon ambiguë que le nombre de jours est fixé par les collectivités territoriales selon le principe de leur libre administration, argumentaire repris par la Ville de Paris.

Cependant c’est justement ce même principe qui permet à la première collectivité de France de faire comme l’État et pas moins que l’État.

Or, et ce depuis le début, la Ville a choisi de ne retenir que 48 jours comme plafond, soit 40 jours de moins qu’à l’État et dans la fonction publique hospitalière qui appliquent 88 jours.

Cette décision est d’autant plus surprenante, pour ne pas dire inexplicable, que pour les agents de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, le plafond est le même qu’à l’État et ce depuis la mise en place (délibération 2021 PP 118 et 2023 PP 46), les deux délibérations votées en conseil de Paris et signées par Mme Hidalgo. En quoi les agents parisiens déméritent-ils par rapport à leurs collègues ?

Le chantage de la Ville de Paris

Lors de la réunion sur la clause de revoyure de l’allocation, à notre demande de s’aligner sur le nombre de jours plafond de l’État, Mme Polski nous a répondu que cette disposition n’était envisageable à la Ville qu’à la condition que cette dernière suive la même politique immobilière que l’État, c’est-à-dire vendre ses propriétés immobilières pour générer des économies de fonctionnement et des recettes, et que ce n’était pas le choix de la Ville de suivre cette politique, mais que malgré le télétravail les frais fixes demeuraient.

À notre demande de fournir aux agents des matériels ergonomiques à leur domicile pour télétravailler dans de bonnes conditions sans générer de TMS (retrouvez notre communication du 19 février 2024), même réponse persistante et qui appelle de la part de l’UNSA une question, est-ce que pour équiper correctement ses agents en télétravail, la Ville devra mettre en vente ses bâtiments comme celui de la rue de Lobau par exemple ? Une rumeur l’avait laissé entendre jadis. L’UNSA ne l’espère ni ne le souhaite.

D’une part, l’UNSA rappelle que lorsque les agents sont en télétravail, des économies sont réalisées dans les locaux du fait de leur non utilisation sur les fluides notamment, alors que les frais sont reportés au domicile des agents et que d’autre part, la municipalité parisienne a déjà cédé quelques fleurons de son patrimoine (notamment Morland, l’hôtel de la rue de la Bûcherie, la chartreuse du Glandier ou encore le château de Bellefontaine). Réinventons Paris.

Le télétravail, comme le montre le bilan présenté en point 3.a, est en progression (7784 demandes en 2022 et 8071 en 2023) et représente un vrai plus pour accroitre l’attractivité de la Ville de Paris qui en a bien besoin. Et si l’UNSA peut comprendre que la coexistence de métiers télétravaillables avec d’autres ne pouvant l’être puisse être ressentie comme une injustice, ce n’est pas une raison pour que les agents parisiens télétravailleurs soient ainsi stigmatisés par leur employeur.

Enfin, une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, la clause de revoyure sur le plafond de l’indemnité prévue dans l’article 24 de l’accord-cadre est renvoyée sine die à une revoyure… aux calendes grecques. Belle preuve de l’intérêt de la municipalité pour ses agents !

L‘UNSA comme dans ses déclarations précédentes et comme elle l’a toujours annoncé dans ses communications maintient sa demande d’un alignement sur les dispositions plafond prises par l’État :

pour le montant d’indemnisation, 2.88 €, ça c’est fait, merci mais pas grâce à la Ville, obligée légalement de suivre les modalités d’un arrêté s’imposant à elle, au risque de se voir, comme cela a été le cas pour le CASVP, récipiendaire d’une observation de la DRFIP ;

mais également pour le nombre de jours plafonds indemnisés : 88 jours et non 48.

L’UNSA déposera donc un amendement en ce sens, modifiant les articles 1 et 3 du projet de délibération remplaçant « dans la limite de 138,24 € » par an par « dans la limite de 253,44 € » avec une date d’effet non pas au 1er juin 2024 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, comme ce fut le cas pour la préfecture de police en 2023 dont la délibération prise en juillet était applicable au 1er janvier.

Et ce consciente des risques qu’elle fait courir au patrimoine parisien de voir demain les mairies d’arrondissement en vente sur le « bon coin ». Alea jacta est.

Je vous remercie de votre attention.

Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA,toutes les infos à retrouver sur notre IntraParis UNSA.