Vacataires du SCAP : une décision historique et une victoire pour l'UNSA !

Le Tribunal reconnaît le caractère permanent d'un emploi vacataire !

UNE DÉCISION HISTORIQUE POUR LES VACATAIRES ET UNE VICTOIRE POUR L’UNSA

Agents Vacataires de la Ville de Paris : Votre Travail Mérite Reconnaissance et Sécurité !

Chères et chers collègues,

Nous avons le plaisir de vous informer d'une avancée majeure pour les droits des agents vacataires de la Ville de Paris. Une  agente vacataire, professeure du SCAP depuis 2011, soutenue par l’UNSA dans sa démarche, vient de remporter une victoire décisive devant le Tribunal Administratif de Paris, qui a jugé que, contrairement à ce qu’a toujours soutenu la municipalité, elle était bien embauchée sur un emploi permanent.

En effet après des années d’attente, celui-ci a jugé que “Si la Ville de Paris soutient qu’elle a affecté M……… sur des établissements différents pour effectuer des enseignements de niveaux différents, cette seule circonstance n’est pas de nature à établir que le besoin ne serait pas permanent.”

De plus, la ville de Paris n’a jamais répondu de manière positive aux différentes demandes de contractualisation de l’agent.

Le Tribunal a donc condamné la Ville de Paris à verser 6 221 euros à cet agent pour les préjudices subis en raison de ses conditions d’emploi.

Cette décision historique, même si elle est encore susceptible d’appel, ouvre la voie à la requalification de toutes les vacations effectuées dans des conditions similaires en contrats et à la reconnaissance de vos droits en tant qu’agents contractuels. 

POURQUOI CETTE DÉCISION EST IMPORTANTE POUR VOUS :

Sécurisation de l'emploi :Accès à des CDD ou CDI qui garantissent la stabilité et une procédure stricte en cas de licenciement.
Réduction des démarches administratives : Plus de demandes répétées et stressantes d’attestation France Travail ou de décisions d’affectation.
Accès aux droits fondamentaux :Droits à congé maladie, congé formation, indemnité de résidence et supplément familial de traitement.
Accès aux prestations sociales :Contrats collectifs de prévoyance, complémentaire santé, prestations du comité d’entreprise AGOSPAP et diverses prestations sociales.
Outils professionnels :Compte-agent et boîte mail professionnelle pour faciliter votre travail au quotidien.

AGISSEZ MAINTENANT POUR VOS DROITS !

La victoire de cet agent, soutenu par l’UNSA, prouve que nous pouvons changer les choses et obtenir la reconnaissance que vous méritez. Ne restez pas isolés, ensemble nous sommes plus forts !

REJOIGNEZ-NOUS POUR :

Demander la requalification de vos contrats de vacation en contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Faire valoir vos droits à une rémunération juste et à une évolution de carrière.
Accéder aux mêmes avantages sociaux que les autres agents contractuels.

CONTACTEZ-NOUS !

L’UNSA est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Rejoignez notre lutte pour des conditions de travail dignes et équitables.

Coordonnées de l’UNSA :

Email : snadem.unsa@gmail.com
Téléphone :01 42 41 84 43
Adresse : 8-10 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris

ENSEMBLE, EXIGEONS LA JUSTICE ET LA RECONNAISSANCE !