Volet prévoyance et santé de la PSC, bilan de la convention pluriannuelle de l’ASPP, déménagement de la rue Lobau

Déclaration liminaire de l'UNSA au CST Central du 26 septembre 2025

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En dehors de l’ordre du jour de cette réunion, l’UNSA souhaite attirer l’attention sur des sujets qui ont fait l’objet de nombreuses interventions répétées lors de réunions statutaires précédentes.

Concernant le volet « santé » de la PSC, le choix de la labellisation pour les mutuelles s’est déroulé de façon expéditive lors du CST Central du 12 juin et du CST Central de repli suite à avis négatifs le 24 juin et dans une concertation avec les partenaires sociaux relevant plus du monologue que du dialogue social :

discussion barème par barème                                            refusé,
amendements de revalorisation des montants                      refusé,
prise en charge de la première tranche                                refusé,
clause de revoyure annuelle                                               refusé

Le choix de l’exécutif pour le volet PSC « santé » entraine ainsi une complexité de gestion tant pour nos collègues que pour les UGD qui vont devoir gérer cette fin d’année 2 campagnes soit un double travail :

- l’AFS pour une mutuelle labellisée pour la première fois qui aurait dû commencer à être versée à partir de janvier 2026 mais qui en raison de difficultés techniques sur la paie ne commencera à être versée qu’en avril et ce de manière rétroactive.
- La dernière campagne de l’APS annuelle de 2025 versée également en janvier 2026. Même si les services de la DRH nous a rassuré en nous indiquant que les UGD avaient « l’habitude » de gérer des situations complexes, l’UNSA ne peut s’empêcher de s’inquiéter.

Sur le volet « Prévoyance », actuellement attribué à Collecteam groupe Allianz, la passation d’un avenant au contrat actuel d’un an n’est pas sans poser questions.

- Le coût pour les agents, avec une nouvelle augmentation du pourcentage de prélèvement de 15.18%, une fois de plus supérieur au 15% prévu par le contrat et dont on se demande d’ailleurs l’intérêt de mettre un plafond si c’est pour le dépasser régulièrement.

Bien sûr, la municipalité a augmenté sa participation de plus de 16% et nous ne pouvons qu’approuver cette initiative même si l’UNSA aurait préféré une hausse plus significative pour la tranche intermédiaire que pour la plus haute.

- L’avenant étant automatiquement reconductible pour les adhérents, la date de résiliation pour les adhérents actuels est repoussée du 30 octobre 2025 jusqu’au 31 janvier 2026.
- Le report législatif au 1er janvier 2029 de nouvelles dispositions mais non encore validées (prise en charge à 50% et obligation) laisse planer une incertitude pour le dispositif en 2027 et 2028, surtout si la loi est promulguée avant la prise d’effet du nouveau contrat. La période entre l’attribution par la CAO (normalement début de l’été 2026) et l’entrée en vigueur du nouveau contrat (01/01/2027), nécessaire pour diffuser l’information aux agents, sera la période de tous les dangers.

Le même appel se poursuit, sans accès au cahier des charges, à la mission de l’assistant maîtrise d’ouvrage, ni au groupement de commande qui associe d’autres administrations parisiennes dont le CASVP et Paris Musées, pour les partenaires sociaux.

Pour les indemnités de Paris Musées, nous avons enfin eu une réponse : chaque établissement public est maître pour gérer l’assiette des primes éligibles.

La liste des codes paiement de la Ville qui servent d’assiette pour les cotisations et donc pour les remboursements n’a jamais été fournie et les anomalies présentes dans le contrat actuel (par exemple une prise en compte flottante de la prime départementale)… L’espoir fait vivre.

ll est regrettable que la municipalité qui se veut exemplaire en matière d’environnement n’ait pas fixé une pondération des critères qui ne prendra pas en compte pour le choix des candidats les seuls critères financiers mais également les critères extra-financiers (ESG : environnement, social et de gouvernance) pour que son choix soit légalement orienté vers des candidats vertueux en matière d’Investissement Socialement Responsable.

Quant au bilan de la convention pluriannuelle de l’ASPP, l’UNSA lors de la réunion d’agenda social consacrée à l’ASPP le vendredi 19 septembre a demandé à connaître :

- La répartition du nombre d’agents fréquentant les « croc pouce » et les restaurants ASPP ainsi que la répartition par tranche (de 1 à 5).
- Le nombre d’agent bénéficiant du dispositif des bons de repas gratuits.

L’UNSA demande :

- Concernant l’offre de bienvenue de 15 euros aux nouveaux agents que celle-ci fasse l’objet d’une communication plus importante des agents concernés et que cette offre n’étant valide que 2 mois, période trop courte, qu’elle soit portée à 4 mois au moins.
- Concernant le plat à 2.40 €, qu’il soit disponible non pas tous les jours (comme indiqué sur le PowerPoint) mais tous les jours et ce jusqu’à la fin de service, ce qui est loin d’être le cas; ET que s’il n’est plus disponible, que soit proposé un autre plat au prix « le petit tarif », ce qui n’est pas le cas non plus.
- L’ouverture d’un restaurant pour les personnels travaillant en soirée compte tenu du refus persistant des tickets restaurant pour les personnels à horaires décalé.
- Pouvoir recharger sa carte en espèce, des agents n’ayant pas d’autre moyen de paiement.
- Permettre la recharge de la carte ASPP à 5 euros.

La mise en place de deux repas « végétariens » obligatoires par semaine depuis septembre 2024 est très mal perçue. L’UNSA souhaite connaître l’impact de ce dispositif sur le nombre de couverts. Proposer des plats végétariens tous les jours parmi d’autres oui, mais imposer 2 jours, non.

La subvention complémentaire est bien sûr bénéfique, mais sur quels postes précisément ce complément va être affecté ?

Dans le cadre de la mise en place prochaine de « Nous simplifier Paris », l’UNSA se propose de l’utiliser en avant première pour faire remonter son opinion : il a été annoncé en FSSSCT que ce projet ferait l’objet d’une présentation au prochain CST central qui devait se tenir… en septembre. Apparemment, ce n’est pas celui de 2025. Peut-être une amélioration à apporter sur la 3ème règle d’or : « communiquer les délais de réponses et de traitement des demandes » ?

Enfin, à la Ville, jamais de répit.

Alors que le démantèlement de la DAE semble s’éloigner, déjà arrive un nouveau rebondissement : le déménagement complet du 2 rue de Lobau vers la porte d’Italie. Rappelons que les bâtiments des 2 et 4 rue de Lobau sont d’anciennes casernes transformées en bureaux. On peut critiquer l’aménagement actuel des bureaux mais certainement pas la proximité des centres de décisions administratifs et politiques de la Ville ni la bonne desserte pour la majorité des collègues en transports en commun.

Après la vente de nombreux biens immobiliers de la Ville pour équilibrer ses finances, pourquoi pas un jour celle de l’hôtel de Ville lui-même ?

L’UNSA manifeste son refus d’un tel changement qui risque de provoquer une dégradation de la qualité de vie au travail des agents.

Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA,
toutes les infos à retrouver sur notre IntraParis UNSA.